Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le producteur de matériel nucléaire doit avoir et tenir à jour, pour chacune de ses unités de production, un manuel de qualité conforme au document «Lignes directrices pour l’élaboration d’un manuel qualité touchant les producteurs de semences qui expédient des semences Nucléaires et Pré-Élite», rendu disponible par le Syndicat sur son site Internet.
Ce manuel de qualité est joint à la demande initiale d’autorisation de certificat déposée par un producteur et doit être approuvé par le comité de certification.
Le Syndicat vérifie annuellement le manuel de qualité auprès du producteur lors d’un audit.
Décision 8901, a. 26; Décision 12728, a. 9.
26. Le producteur de matériel nucléaire doit avoir et tenir à jour, pour chacune de ses unités de production, un manuel semblable au document intitulé «Pommes de terre de semence, Production nucléaire, Normes de qualité» et distribué par l’Agence où il consigne régulièrement les informations qui y sont demandées.
Décision 8901, a. 26.
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